FAQ portant sur la norme
1-15 - Norme de protection incendie
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate13 Affectations 01-007 Explication / interprétation 17.3.2020 13, alinéa 3 Définition des niveaux pour les « bâtiments de taille réduite » 01-001 Explication / interprétation 18.2.2015 15 Marquage des produits de protection incendie 01-004 Explication / interprétation 1.7.2015
FAQ portant sur les directives
10-15 - Termes et définitions
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDateCapacité d‘occupation Capacité d’occupation dans l’unité d’utilisation 10-005 Explication / interprétation 23.8.2016 12-15 - Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.4.3 Utilisation des parkings 12-006 Explication / interprétation 5.9.2017 3.4.3, alinéa 1 Voitures électriques 12-004 Explication / interprétation 12.5.2016 4.3 Chargé de sécurité en protection incendie 12-001 Explication / interprétation 28.1.2015 13-15 - Matériaux et éléments de construction
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.4.3 Câble de la catégorie Fca 13-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 16.9.2021 3.1.14 alinéa 1 et 3.1.15 alinéa 1 Critère supplémentaire S200 pour les clapets coupe-feu et les clapets de désenfumage 13-004 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 20.3.2023 14-15 - Utilisation des matériaux de construction
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.2 alinéa 1 Pose, sur les façades, d’une isolation minérale sur une isolation combustible préexistante 14-029 Explication / interprétation 26.4.2023 3.3.1 alinéa 5 Couche matériau RF1 sous les sols de terrasses à claire-voie 14-028 Explication / interprétation 21.3.2022 3.3.1, alinéa 5, schéma p. 26 Sols de terrasses à claire-voie 14-026 Explication / interprétation 21.3.2017 3.3.2 Toit d'un bâtiment élevé avec sol de terrasse en matériaux combustibles 14-013 Explication / interprétation 1.7.2015 4.1 Alinéa 5 Utilisation des matériaux de construction dans les sas, avant-zones et vestibules 14-027 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 3.9.2019 5.2.1 alinéa 1 Pose de câbles dans les voies d'évacuation verticales 14-031 Explication / interprétation 23.9.2024 5.2.1 alinéa 2 Limitation de la charge calorifique des câbles dans les les voies d’évacuation horizontales 14-032 Explication / interprétation 23.9.2024 5.2.1 alinéa 3 Pose de câbles avec un comportement critique « cr » dans les voies d'évacuation 14-033 Explication / interprétation 23.9.2024 5.2.1, alinéa 2 Charges calorifiques dans les voies d'évacuation horizontales 14-002 Explication / interprétation 18.2.2015 5.3 alinéa 1 et alinéa 2 Normes déterminantes pour les matériels de traitement de l’information 14-030 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 26.4.2023 15-15 - Distances de sécurité incendie, systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.1 et 3.7.1 Exigences de résistance au feu dans le cadre d'un concept partiel de protection incendie avec installation d'extinction 15-012 Explication / interprétation 27.5.2015 3.2.1 et 3.7.1 Exigences de résistance au feu pour les secteurs du bâtiment de différentes catégories de hauteur de bâtiment 15-013 Explication / interprétation 27.5.2015 3.2.1, tableau 1-2-3 et 3.2.3, alinéa 2 Résistance au feu des systèmes porteurs 15-005 Explication / interprétation 4.3.2015 3.3 Trous de liaison dans les parois en béton formant compartiment coupe-feu 15-028 Explication / interprétation 14.9.2022 3.4 Conditions d'utilisation des blocs-fermetures 15-009 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 22.4.2015 3.6.1, alinéa 1 Résistance au feu des gaines techniques 15-003 Explication / interprétation 18.2.2015 3.7 Calcul des surfaces de compartiment coupe-feu 15-019 Explication / interprétation 1.7.2015 3.7.1, Tableau 1, note de bas de page [5] Exigence concernant le système porteur et le compartimentage coupe- feu 15-002 Explication / interprétation 28.1.2015 3.7.11, alinéa 3 - Annexe Parking, murs d'enceinte présentant au moins 25 % d'ouvertures non obturables 15-022 Explication / interprétation 5.11.2015 16-15 - Voies d’évacuation et de sauvetage
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.3, alinéa 3 et 3.9 Résistance au feu des sas dans les bâtiments élevés 16-024 Explication / interprétation 5.11.2015 2.4.3 Longueur maximale des voies d’évacuation menant à 2 voies d'évacuation verticales éloignées l'une de l'autre 16-038 Explication / interprétation 21.3.2018 2.4.5 Largeur des couloirs dans les unités d'utilisation 16-023 Explication / interprétation 5.11.2015 2.4.5 alinéa 3 Monte-escaliers dans les voies d’évacuation verticales 16-043 Explication / interprétation 6.12.2022 2.4.6 Indépendance des issues 16-002 Explication / interprétation 14.1.2015 2.4.6 Disposition des issues 16-010 Explication / interprétation 22.4.2015 2.5 et 2.5.2 Escaliers extérieurs utilisés comme voie d'évacuation verticale dans des cours intérieures 16-004 Explication / interprétation 18.2.2015 2.5.1, alinéa 2 Escaliers décalés 16-011 Explication / interprétation 22.4.2015 2.5.2 Exigences en matière de compartiment coupe-feu / encoignure d'un bâtiment 16-027 Explication / interprétation 1.2.2016 2.5.4, alinéa 1-6 Choix des matériaux pour les coursives extérieures 16-007 Explication / interprétation 15.3.2015 2.5.4, alinéa 6 Coursives extérieures 16-028 Explication / interprétation 1.2.2016 2.5.5, alinéa 2 Voies de fuite 16-006 Explication / interprétation 4.3.2015 3.2.4 Voie d’évacuation traversant des garages et un parking 16-005 Explication / interprétation 18.2.2015 3.4.4 alinéa 1 Voie d’évacuation dans les crèches et garderies d'enfants 16-041 Explication / interprétation 16.9.2021 3.5.1, alinéa 2 Marches isolées dans les voies d'évacuation horizontales 16-014 Explication / interprétation 27.5.2015 3.6.1 Exigence en termes de concept de séjour pour les petits établissements d'hébergement 16-003 Explication / interprétation 14.1.2015 3.7 Issues de garages souterrains avec plus de 1200 m2 de surface 16-032 Explication / interprétation 6.4.2016 3.7, alinéas 1 et 2 Exigences concernant les sas et les vestibules pour les parkings > 1200 m2 16-040 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 3.9.2019 3.9.1, alinéa 3 Accès à la toiture des bâtiments élevés 16-029 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 1.2.2016 17-15 - Signalisation des voies d’évacuation Éclairage de sécurité Alimentation de sécurité
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.2.1 Éclairage de sécurité dans les voies d'évacuation 17-009 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 1.9.2020 3.3.3 alinéa 3 Emplacement de la source d’énergie de sécurité 17-010 Explication / interprétation 21.3.2022 3.3.4, alinéa 3 Couvercle de séparation dans l'alimentation des étages 17-007 Explication / interprétation 5.11.2015 18-15 - Dispositifs d’extinction
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2 Nombre d’extincteurs 18-001 Explication / interprétation 1.2.2016 19-15 - Installations sprinklers
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.2 let. e Sprinkler dans les chambres froides 19-001 Explication / interprétation 11.9.2023 3.6.1 alinéa 2 et annexe au chiffre 3.6.1 Poste occupé en permanence 19-002 Explication / interprétation 11.9.2023 20-15 - Installations de détection d’incendie
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2.2 Surveillance des espaces de travail mobiles individuels 20-005 Explication / interprétation 28.2.2024 3.4.1 alinéa 2 et annexe au chiffre 3.4.1 Poste occupé en permanence 20-004 Explication / interprétation 11.9.2023 3.7.3, alinéa 2 Déclencheurs manuels d'alarme – Constructions sans obstacle 20-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 2.3.2021 21-15 - Installations d'extraction de fumée et de chaleur
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.1, 3.2 et 3.4 Surface de vente (DPI 10-15) / Notion de désenfumage (DPI 21-15) 21-020 Explication / interprétation 5.9.2017 3.2 et 3.4.1 Définition des surfaces de cour intérieure couverte 21-014 Explication / interprétation 23.8.2016 3.3.1, alinéa 3 SN EN 12101-2 21-008 Explication / interprétation 27.5.2015 3.3.2, alinéa 3 Désenfumage par balayage 21-006 Explication / interprétation 22.4.2015 4.8, alinéa 3 Déclenchement manuel d’un système de mise en surpression 21-022 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 11.9.2023 22-15 - Systèmes de protection contre la foudre
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2 alinéa 2d Obligation de protection contre la foudre pour entreprises agricoles, travaillant le bois ou les matières plastiques 22-001 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 21.3.2022 Annexe au chiffre 2 Bâtiments et ouvrages nécessitant une protection contre la foudre (Tableau) 22-002 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 28.2.2024 Annexe au chiffre 2 let. a Bâtiments et ouvrages nécessitant une protection contre la foudre 22-003 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 11.9.2023 23-15 - Installations de transport
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.1, alinéa 1 Résistance au feu d’une gaine d’ascenseur 23-001 Explication / interprétation 18.2.2015 3.1, alinéa 4 Gaine d’ascenseur 23-005 Explication / interprétation 1.2.2016 3.4.1, a Système de commande de l’ascenseur 23-007 Explication / interprétation 1.2.2016 3.4.1, a + b + c Système de commande de l’ascenseur 23-006 Explication / interprétation 1.2.2016 3.4.1, b Armoires de commande d’ascenseur 23-018 Explication / interprétation 14.9.2022 5.1, alinéa 3 Escaliers mécaniques et trottoirs roulants – mode « marche lente » 23-009 Explication / interprétation 19.3.2018 Directive en général Révision DPI 23-15 23-004C Explication / interprétation 1.2.2016 Divers Différences entre la DPI-AEAI 23-15 et les normes relatives aux ascenseurs 23-016 Explication / interprétation 26.3.2019 24-15 - Installations thermiques
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.11, alinéa 5 Distances de sécurité et parois derrière les appareils de chaleur 24-006 Explication / interprétation 26.3.2019 3.2 Exigences pour les locaux d’implantation d’appareils de chauffage dans les maisons individuelles, dans les appartements et dans les « bâtiments de taille réduite » 24-009 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 17.3.2020 3.2 Installation d'un chauffage dans le garage d'une maison individuelle 24-002 Explication / interprétation 20.8.2015 5.5.1 alinéa 2 Régulateur de température de sécurité pour les chaudières à gaz atmosphérique, selon (SN) EN 15502-1:2021 24-013 Explication / interprétation 16.5.2022 5.5.1 et 5.8.1 Chaudières à bois à condensation 24-008 Explication / interprétation 3.9.2019 5.8.2, alinéa 1 et 5.8.6, alinéa 3 Traversée de toit 24-007 Explication / interprétation 26.3.2019 6.4 Carburant Méthanol 24-014 Explication / interprétation 6.12.2022 25-15 - Installations aérauliques
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.1 alinéa 2 Installation des appareils de conditionnement d’air 25-020 Explication / interprétation 28.2.2024 3.8.2, alinéa 2e et 4.1.2, alinéa 1 Ventilation de voies d’évacuation sans clapets coupe-feu 25-018 Explication / interprétation 26.3.2019 4.2.2 Systèmes d'aspiration vers le bas au niveau du plan de cuisson 25-019 Demande à l'AIET de modifier la directive à la prochaine révision. Sans portée juridique jusqu'à l'approbation par l'AIET 2.3.2021 4.2.3 alinéa 5 let. b et c Raccordements supplémentaires aux installations aérauliques des cuisines à partir de 4'000 m3 25-021 Explication / interprétation 23.9.2024 26-15 - Matières dangereuses
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate3.2, alinéa 1 Stockage d’engrais – quantité autorisée par compartiment coupe-feu 26-005 Explication / interprétation 4.3.2015 4.2, alinéa 3 Mur-écran 26-004 Explication / interprétation 20.8.2015 5.2.1, alinéa 2 Entreposage de gazole pour les groupes électrogènes (alimentation de secours) 26-006 Explication / interprétation 1.7.2015
FAQ portant sur les notes explicatives
102-15 - Bâtiments à façades double-peau
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate2.3 alinéa 1 Façade double-peau de type B / surface du compartimentage coupe-feu 102-001A Explication / interprétation 26.3.2019 104-15 - Chauffages à copeaux
ChiffreDésignationNuméro FAQCorrectionDate6.2 Exigences concernant la fermeture des clapets coupe-feu 104-001 Explication / interprétation 15.3.2015
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Formulaire FAQ (.docx)